DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.elsolinmobiliaria.com/

Nom commercial : El Sol Inmocorp Iberia, S.L.

Nom de la société : El Sol Inmocorp Iberia, S.L.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B52512050

Siège social : C/ Jovellanos 10 BAJOIZQ, 33206 GIJON (ASTURIES)

Téléphone : +34 985134932

E-mail : gestion@elsolgrupo.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal http://www.elsolinmobiliaria.com/.

La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour tout commentaire sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique gestion@elsolgrupo.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web lorsque cette information a été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

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Politique de liens

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Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, on appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de GIJON seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.