Avis juridique
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : http://www.elsolinmobiliaria.com/
Nom commercial : El Sol Inmocorp Iberia, S.L.
Nom de la société : El Sol Inmocorp Iberia, S.L.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B52512050
Siège social : C/ Jovellanos 10 BAJOIZQ, 33206 GIJON (ASTURIES)
Téléphone : +34 985134932
E-mail : gestion@elsolgrupo.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal http://www.elsolinmobiliaria.com/.
La RESPONSABILITÉ reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
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